Les membres de la COCOT

La définition du membre

Définition :

Les membres de la COCOT sont des personnes physiques de tout âge et de tout sexe, dont un parent au moins est d’origine congolaise, ou tout autre sujet ayant adopté officiellement la nationalité congolaise par voie juridique (naturalisation), résidant dans la Région du Grand Toronto et ayant souscrit librement aux présents statuts  qu’ils s’engagent à respecter.
La COCOT comprend trois catégories de membres, à savoir :

1. Membre effectif : toute personne physique définie dans l’Art. 8 des présents statuts.

2. Membre d’honneur : une notoriété publique ou morale, d’origine congolaise ou non, soucieuse des problèmes touchant la COCOT. Il peut ou non être résident de la Région du Grand Toronto.
3. Membre sympathisant : Toute personne physique d’origine congolaise ou non, résidant dans la Région du Grand Toronto ou ailleurs, qui s’intéresse aux objectifs et aux activités de la COCOT, qui souscrit librement aux présents statuts  qu’il s’engage à respecter.

Alinéa-1 – Les droits du membre
Art. 11

Tout membre a le droit :

1. de bénéficier des services de la COCOT et de solliciter son secours en cas de nécessité;

2. de participer aux activités de la COCOT et de s’exprimer librement à l’assemblée générale ou aux réunions auxquelles il est convié, en conformité avec les règles d’usage en la matière, encadrées par les présents statuts;
3. d’être informé des activités de la COCOT et de prendre connaissance des rapports et autres documents de la COCOT sur demande écrite dûment formulée.

Tout membre a le devoir :

1. de respecter les présents statuts ainsi que les droits des autres membres et d’observer les bonnes mœurs;
2. de défendre les intérêts de la COCOT et de s’acquitter de ses cotisations;

3. d’assister aux différentes réunions.

Le droit de vote et l’éligibilité

1. Tout membre effectif en règle, conformément à l’alinéa-2, et âgé de 18 ans au moins à la date de l’élection a le droit de vote dans le cadre des assemblées générales. Chaque membre votant a droit à un seul vote.
2. Le vote par procuration est prohibé.

Tout membre effectif en règle, conformément à l’alinéa-2, peut se porter candidat à un poste vacant de n’importe quel organe administratif de la COCOT s’il remplit les conditions suivantes:
1. être de bonne moralité;

2. avoir un casier judiciaire vierge ou, si le membre effectif a été condamné, il doit prouver qu’il a obtenu un pardon. La mesure de pardon ne s’applique pas si la personne a été condamnée pour une infraction de nature financière ou sexuelle;
3. ne pas avoir été reconnu coupable d’abus de confiance;

4. être âgé d’au moins 21 ans à la date d’élection;

5. être membre effectif depuis au moins 1 an.