Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Section I – La définition du membre

Art. 8

Définition :

Les membres de la COCOT sont des personnes physiques de tout âge et de tout sexe, dont un parent au moins est d’origine congolaise, ou tout autre sujet ayant adopté officiellement la nationalité congolaise par voie juridique (naturalisation), résidant dans la Région du Grand Toronto et ayant souscrit librement aux présents statuts qu’ils s’engagent à respecter.

Art 9

La COCOT comprend trois catégories de membres, à savoir :

  1. Membre effectif : toute personne physique définie dans l’A 8 des présents statuts.
  2. Membre d’honneur : une notoriété publique ou morale, d’origine congolaise ou non, soucieuse des problèmes touchant la Il peut ou non être résident de la Région du Grand Toronto.
  3. Membre sympathisant : Toute personne physique d’origine congolaise ou non, résidant dans la Région du Grand Toronto ou ailleurs, qui s'intéresse aux objectifs et aux activités de la COCOT, qui souscrit librement aux présents statuts qu’il s’engage à respecter.

Art.10

La qualité de membre d’honneur ou sympathisant prend fin par le décès, la démission, ou l'exclusion de celui-ci sur décision du Conseil de Direction après approbation de l’Assemblée Générale.

Section II – Les droits et devoirs du membre effectif Alinéa-1 – Les droits du membre

Art. 11

Tout membre a le droit :

  1. de bénéficier des services de la COCOT et de solliciter son secours en cas de nécessité;
  2. de participer aux activités de la COCOT et de s'exprimer librement à l'assemblée générale ou aux réunions auxquelles il est convié, en conformité avec les règles d’usage en la matière, encadrées par les présents statuts;
  3. d'être informé des activités de la COCOT et de prendre connaissance des rapports et autres documents de la COCOT sur demande écrite dûment formulée.

Art. 12

Tout membre a le devoir :

  1. de respecter les présents statuts ainsi que les droits des autres membres et d’observer les bonnes mœurs;
  2. de défendre les intérêts de la COCOT et de s'acquitter de ses cotisations;
  3. d’assister aux différentes ré

Alinéa-3 – Le droit de vote et l'éligibilité Art. 13

  1. Tout membre effectif en règle, conformément à l’alinéa-2, et âgé de 18 ans au moins à la date de l’élection a le droit de vote dans le cadre des assemblées généra Chaque membre votant a droit à un seul vote.
    1. Le vote par procuration est prohibé.

Art. 14

Tout membre effectif en règle, conformément à l’alinéa-2, peut se porter candidat à un poste vacant de n'importe quel organe administratif de la COCOT s'il remplit les conditions suivantes :

  1. être de bonne moralité;
  2. avoir un casier judiciaire vierge ou, si le membre effectif a été condamné, il doit prouver qu'il a obtenu un pa La mesure de pardon ne s'applique pas si la personne a été condamnée pour une infraction de nature financière ou sexuelle;
  3. ne pas avoir été reconnu coupable d'abus de confiance;
  4. être âgé d'au moins 21 ans à la date d’élection;
  5. être membre effectif depuis au moins 1 a

Art. 15

La qualité de membre effectif est conférée par le Conseil Communautaire, sur demande orale ou écrite du candidat. Le Conseil Communautaire peut, après examen, octroyer ou refuser d’octroyer la qualité de membre à un requérant si ce dernier ne répond pas aux critères définis dans la l’Art. 8 des présents statuts.

Art. 16

La qualité de membre effectif prend fin à la dissolution de la COCOT suivant les dispositions prévues à cet effet ou par le décès, la démission, ou l'exclusion de celui-ci sur décision du Conseil de Direction après approbation de l’Assemblée Générale.

Art. 17

Un membre effectif qui enfreint les règlements ou ne respecte pas les dispositions des présents statuts peut être suspendu au moyen d'une résolution du Conseil Communautaire ou de l'Assemblée Générale. Il sera réputé avoir perdu sa qualité de membre pour la période couvrant la durée de sa suspension.

Art. 18

Un membre effectif qui aurait commis des actes jugés contraires aux objectifs de la COCOT et nuisibles à son honneur ou au bon fonctionnement, peut être exclu sur proposition du Conseil Communautaire par une résolution de l'Assemblée Générale. Il sera réputé avoir perdu sa qualité de membre.

Art. 19

Tout membre effectif de la COCOT qui perd sa qualité de membre ne peut en aucun cas faire valoir ses droits de membre sur celle-ci, ni revendiquer un bien, exiger une quelconque rétribution ou réclamer le remboursement des cotisations déjà versées.